Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations commerciales présentes et futures, conclues par écrit ou par voie électronique. Les présentes CG et les conditions particulières accompagnant l'offre constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. La validité d'une offre est de 30 jours sauf modification écrite. Le client autorise SnelDev à le mentionner comme référence, avec logo, sur tous supports. En cas de conflit, les conditions du fabricant prévalent sur les présentes CG.

2. Définition de la mission du vendeur

SnelDev propose des solutions sur la base des informations fournies par l'acheteur. L'acheteur est responsable de s'informer ou de se faire conseiller quant à l'adéquation des produits et services à ses besoins complets. Le vendeur ne garantit pas la couverture de l'ensemble des besoins de l'acheteur sauf stipulation contractuelle expresse. Les systèmes proposés sont présumés adaptés à leur usage déclaré. L'acheteur doit préciser les extensions futures souhaitées. Des modifications mineures du matériel ou logiciel livré sont acceptables dès lors que la fonctionnalité équivalente est assurée et que le produit d'origine n'est plus fabriqué. Toute prestation complémentaire au bon de commande est facturée en sus.

3. Interventions, réparations, maintenance

Les interventions sont facturées au taux horaire en vigueur, sauf contrat de maintenance spécifique. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Les interventions sont documentées par des rapports d'exécution.

4. Vente et réalisation de logiciel sur mesure

Les programmes développés sur mesure restent la propriété exclusive de SnelDev. Les logiciels tiers demeurent la propriété de leurs créateurs. Seules des licences d'utilisation sont accordées au client. Le client ne peut céder, louer, prêter, nantir, copier ou contrefaire les logiciels sous quelque forme que ce soit. Cette obligation s'étend à tous les utilisateurs. Le logiciel est présumé conforme, à défaut d'indication contraire, dans les 15 jours suivant l'installation.

5. Notices, catalogues, documentation

L'obligation de SnelDev se limite à la transmission de la documentation fournie par le fabricant. Aucune documentation complémentaire ni traduction n'est fournie sauf mention expresse au bon de commande. Pour les logiciels non développés par SnelDev, aucune garantie de maintenance n'est accordée.

6. Formation de l'acheteur

La vente de produits ou services n'implique pas d'obligation de formation. Les frais de formation sont facturés séparément sauf indication contraire.

7. Garanties — obsolescence du produit

Les garanties découlent exclusivement des fabricants et éditeurs. SnelDev n'accorde aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant. La perte de données n'est couverte par aucune garantie. Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Aucun matériel de remplacement n'est fourni pendant les réparations, sauf contrat de maintenance spécifique. Seules les modifications ou interventions effectuées par SnelDev sont couvertes.

8. Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en EUR, hors taxes, et ne couvrent que les éléments expressément désignés. Les estimations de prix peuvent varier en fonction des modifications du client ou des modules supplémentaires nécessaires en cours de développement.

Pour les contrats de plus d'un an, SnelDev se réserve le droit d'indexer les prix selon la formule suivante :

NOUVEAU PRIX = ANCIEN PRIX × [0,2 + 0,8 × (NOUVEL INDICE / ANCIEN INDICE)]

Les factures sont payables dans les trente jours nets au siège social. Tout défaut de paiement entraîne la déchéance immédiate du terme pour tous les biens et services. Le non-paiement génère un intérêt moratoire conventionnel égal au taux légal majoré de 5 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 12 % (minimum 250 €).

9. Délais

Les délais de livraison et d'exécution sont indicatifs et commencent à courir à partir de l'accord du client et de la fourniture de toutes les informations nécessaires. Les délais sont suspendus en cas de force majeure. Si le client empêche l'accès de SnelDev pendant 10 jours suivant une mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 500 €/jour est due, en sus des dommages prouvés. Toute demande de travaux supplémentaires annule les délais initiaux. Les modifications entraînant des coûts supplémentaires sont à charge du client.

10. Réclamations

Les réclamations doivent parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception du produit ou service. L'utilisation partielle vaut acceptation complète. Les frais de port et d'emballage sont à charge du client ; les marchandises voyagent aux risques du client. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

11. Durée et résiliation du contrat

SnelDev peut suspendre ses services en cas de non-paiement ou de manquement contractuel. La résiliation intervient huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un e-mail signé électroniquement resté sans suite. L'annulation par le client entraîne la perte des acomptes versés. Sans acompte, le client doit une indemnité de résiliation de 30 % du montant du contrat, en sus du remboursement des frais engagés.

12. Compétence — droit applicable

Le contrat est régi par le droit belge. Tout litige fait l'objet d'une tentative de médiation préalable avec un médiateur agréé par les tribunaux, avant toute procédure judiciaire. La compétence exclusive appartient aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.